Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 30 Mars 2023

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La version en ligne actuelle de nos CGU est la seule opposable pour la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que nous la remplaçions par une nouvelle version.

Le Site est géré par Infiniwave Limited (ci-après le « Vendeur »), qui se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute utilisation de notre Site après modification des CGU implique une acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos CGU, l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser notre Site.

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

“Contenu” : désigne tous les éléments constituant les informations présentes sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services ;

“Droits de propriété intellectuelle” : désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits connexes (droits d’auteur, droits de marque, droits de brevet, dénominations sociales, bases de données, etc.) protégés en vertu de la loi sur le droit d’auteur et les droits connexes de 2000 qui est applicable au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur ;

“Fonctionnalités” : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos Utilisateurs via notre Site ;

“Site” : désigne le Site https://psality.com/ exploité par le Vendeur et mis à disposition des Utilisateurs ;

“Utilisateur” : désigne toute personne utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est indiqué à l’Utilisateur de notre Site l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Responsable de la publication : Carlo Ela contact.psality@gmail.com .

Hébergeur : Scaleway, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris ; https://www.scaleway.com/

Développeur : INFINIWAVE LIMITED

Délégué à la protection des données : Carlo Ela contact.psality@gmail.com.

Pour l’utilisation de notre Site, nous procéderons au traitement de certaines données personnelles concernant l’Utilisateur. Ce traitement est effectué en conformité avec la loi sur la protection des données de 2018 et la Politique de Protection des Données disponible au lien suivant :

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L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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Les Utilisateurs sont personnellement responsables de la mise en place des ressources informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils supportent les coûts de télécommunications lors de l’accès à Internet via le Site.

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne sommes pas responsables des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif uniquement et ne sont pas exhaustives. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

6.1 Notre Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou fixes, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour le fonctionnement du Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site et protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive et entière du Vendeur ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans le consentement préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait que l’éditeur n’engage pas de poursuites dès qu’il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne saurait être interprété comme une acceptation de ces utilisations et une renonciation aux poursuites. Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

• Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier de manière permanente ou temporaire, en tout ou en partie, le contenu et/ou le Site par quelque moyen que ce soit ;
• Créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;
• Modifier, traduire, adapter, arranger toute partie du Contenu et/ou du Site ;
• Désassembler, décompiler, ingénierie inverse du Site.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site. Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constituant une violation de la loi sur la protection des données de 2000.

6.2 Notre marque

Les marques verbales et visuelles (logo) du Vendeur ainsi que d’Infiniwave Limited sont protégées. Leur utilisation sans l’autorisation écrite du Vendeur ou de ses partenaires sur quelque support que ce soit, dans le but de promouvoir des produits ou services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par le Vendeur contre l’Utilisateur et/ou des tiers responsables.

6.3 Contenus

Le contenu est librement accessible sur le Site. La publication de ce contenu n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur et de propriété du contenu, qui reste la propriété intellectuelle exclusive et entière du Vendeur et des contributeurs.

Aucun Utilisateur ne peut ou ne doit prendre de mesures incompatibles avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou contraires à toute autre loi irlandaise et internationale relative aux droits de propriété intellectuelle. Le Vendeur et ses contributeurs se réservent le droit d’engager des poursuites contre tout Utilisateur pour toute violation de ces CGU.

Notre Site est normalement accessible aux Utilisateurs en tout temps. Pour la bonne gestion du Site, le Vendeur peut à tout moment se réserver le droit de :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
• Supprimer toute information susceptible de perturber son fonctionnement, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa propre discrétion ;
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Le Vendeur fera de son mieux pour communiquer aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne saurait être recherchée en cas de non-communication préalablement.

8.1 Accès au Site

Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour garantir l’accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant, le Vendeur ne s’engage pas sur la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site et ne garantit pas que le Site est exempt d’erreurs. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de défaillance, de panne, de difficulté ou d’interruption du fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le Vendeur et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique lié en particulier à la congestion du réseau empêchant l’accès au serveur.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires engagées contre les Utilisateurs :

• En raison de l’utilisation du Site ou de tout autre Service accessible via internet ;
• En raison de la non-conformité de l’Utilisateur à ces CGU.

8.2 Équipement utilisé

L’équipement de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur relève de sa responsabilité totale. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site à l’aide d’un équipement récent, exempt de virus et doté d’un navigateur récemment mis à jour.

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés aux Utilisateurs, aux tiers et/ou à leur équipement résultant de leur connexion ou de leur utilisation du Site, et les Utilisateurs renoncent à toute action en conséquence contre le Vendeur.

Le Vendeur ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou la perte d’opportunité) résultant de l’utilisation du Site.

Les photographies présentes sur le Site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le Vendeur.

L’établissement par l’Utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisé, sous réserve de l’autorisation préalable écrite d’Infiniwave Limited, demandée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.psality@gmail.com.

Le Vendeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Dans le cas où le Vendeur accorde son autorisation, celle-ci est en tout cas temporaire et peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien doit être supprimé sur demande de la marque.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Vendeur. Cependant, notre entreprise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera donc aucune responsabilité à cet égard.

La non-application temporaire d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales ne saurait en aucun cas être interprétée comme une renonciation de la part d’Infiniwave Limited à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.

Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu de la loi, d’une réglementation ou suite à une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s’appliquer intégralement.

En cas de traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue anglaise.

Ces CGU du Site sont régies par le droit irlandais et sont – en cas de litige – soumises à la compétence exclusive des tribunaux compétents de droit commun, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique résultant d’un texte de loi ou de réglementation particulier.

Pour toute question, information sur les Services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : contact.psality@gmail.com.